Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Olivers.Pix, ci-après désigné « le Prestataire », et ses clients dans le cadre de la prestation de services en photographie, vidéo et graphisme.
2. Devis et Commande
Toute demande de prestation doit faire l’objet d’un devis préalable établi par le Prestataire et accepté par le Client. Les tarifs et les conditions de paiement y seront clairement spécifiés. La signature du devis implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.
3. Prestations
Le Prestataire s’engage à fournir les services convenus dans le devis, en respectant les délais convenus. Les services peuvent inclure, mais ne sont pas limités à la photographie, la vidéo, le graphisme, la retouche d’images, la conception de logos et d’éléments visuels, etc.
4. Droits de Propriété Intellectuelle
Le Prestataire conserve tous les droits de propriété intellectuelle sur les créations réalisées dans le cadre de la prestation, sauf accord contraire spécifié dans le devis. Le Client s’engage à ne pas reproduire, diffuser ou modifier les créations sans autorisation préalable du Prestataire.
5. Confidentialité
Le Prestataire s’engage à respecter la confidentialité des informations fournies par le Client dans le cadre de la prestation. Les données personnelles seront traitées conformément à la législation en vigueur sur la protection des données.
6. Tarifs et Modalités de Paiement
Les tarifs des prestations sont indiqués dans le devis et sont valables pour la durée de validité spécifiée. Les modalités de paiement sont définies dans le devis et peuvent inclure un acompte à la commande et des versements échelonnés. Le règlement final doit être effectué dans les délais convenus après réception de la facture.
7. Responsabilités
Le Prestataire s’engage à fournir des services de qualité conformes aux attentes du Client. Cependant, le Prestataire ne peut être tenu responsable des retards ou des défauts imputables à des cas de force majeure ou à des actions du Client.
8. Réclamations et Litiges
En cas de réclamation, le Client s’engage à en informer le Prestataire dans les plus brefs délais afin de trouver une solution amiable. En cas de litige, le tribunal compétent sera celui du lieu d’établissement du Prestataire.
9. Modification des Conditions Générales de Vente
Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables aux commandes passées après leur publication sur le site web ou leur envoi au Client.
10. Acceptation des Conditions Générales de Vente
En signant le devis ou en passant commande, le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente.